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Conditions générales de vente

Ce que vous pouvez attendre d’un accompagnement ou d’une formation chez Budgetcoach.be, et ce que nous attendons de vous.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les propositions, conventions et prestations de Het Financieel Huis BV pour les accompagnements (coaching budgétaire, séance de consultation, accompagnement de trajet, audit budgétaire, planification financière du mode de vie et séance d’intervention en cas de saisie sur salaire) ainsi que pour les formations, trainings, ateliers et keynotes proposés via Budgetcoach.be. Il n’est dérogé aux présentes conditions que si cela a été convenu par écrit, par exemple dans la proposition ou la convention. En cas de contradiction, la proposition ou la convention prévaut.

Par « client », nous entendons la personne ou l’organisation qui conclut la convention. Un « consommateur » est une personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle. Pour les consommateurs, les règles légales impératives s’appliquent également et prévalent sur les présentes conditions.

Chaque cabinet, chaque coach et chaque formateur est juridiquement et financièrement indépendant. La convention est conclue avec la partie mentionnée dans la proposition ou la convention.

1. Notre offre de services

Nous proposons un accompagnement personnalisé et des formations autour du budget et du bien-être financier, à domicile, au bureau, par téléphone, en visioconférence ou sur le lieu du client, selon ce qui a été convenu. Le contenu et la forme figurent dans la proposition.

  • Nous sommes tenus à une obligation de moyens : nous vous accompagnons avec soin et professionnalisme, mais nous ne pouvons garantir aucun résultat précis, comme un montant d’économies, la fin d’une saisie ou la sortie de l’endettement.
  • Le coaching budgétaire n’est ni un conseil en crédit, ni un conseil en placement ou en assurance, ni un conseil fiscal ou juridique, ni de la médiation de dettes. Nous ne vendons ni prêts, ni assurances, ni placements et nous ne reprenons pas vos paiements. Si une autre aide convient mieux, nous vous réorientons.
  • Vous restez responsable de vos décisions et de vos paiements. Vous nous transmettez en temps utile des informations correctes et complètes ainsi que les documents demandés.
  • Si vous suivez un accompagnement via votre employeur (EAP), la convention conclue avec votre employeur s’applique et vos entretiens restent confidentiels. Votre employeur ne reçoit aucune information individuelle, tout au plus des chiffres au niveau du groupe.

2. Proposition et convention

Pour chaque accompagnement ou formation, vous recevez au préalable une proposition indiquant l’approche, la durée et le prix. L’accompagnement démarre après votre accord. Une proposition est valable pendant le délai qui y est mentionné. Les modifications ou extensions ne sont valables que si nous les confirmons par écrit, par exemple par e-mail.

3. Prix

Le prix figure dans la proposition ou la convention, en euros, avec mention de l’application ou non de la TVA. Nous ne facturons aucun prix que vous ne connaissiez pas au préalable. Les travaux qui ne figurent pas dans la proposition ne sont exécutés et facturés qu’avec votre accord préalable.

Si l’accompagnement passe par votre employeur, c’est votre employeur qui paie, conformément à la convention que nous avons conclue avec lui. Que l’accompagnement soit gratuit ou non pour vous dépend de ce que votre employeur a convenu.

4. Rendez-vous et annulation

Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures à l’avance. Faites-le via info@budgetcoach.be ou directement auprès de votre coach. Si vous annulez ou reportez plus tard, ou si vous ne vous présentez pas, ce n’est plus gratuit et la séance peut être facturée, sauf disposition contraire de la proposition ou de la convention.

Si nous devons reporter un rendez-vous, par exemple en cas de maladie ou de force majeure, nous cherchons avec vous un nouveau moment. Si ce n’est pas possible, nous remboursons la partie déjà payée et non exécutée.

Pour les formations, ateliers et séances de groupe, les conditions d’annulation de la proposition ou de l’inscription s’appliquent. Nous pouvons reporter ou annuler une séance, par exemple en cas d’inscriptions insuffisantes ou de force majeure. Vous recevez alors une alternative ou le remboursement de ce que vous avez payé.

5. Paiement

Les factures sont payables dans les trente jours, sauf accord contraire. Nous envoyons la facture à l’adresse postale ou électronique que vous nous avez communiquée. Si vous avez une remarque sur une facture, faites-la-nous connaître par écrit et avec explications dans un délai raisonnable après réception. En cas de paiement après l’échéance, des intérêts et des frais peuvent être facturés conformément à ce que prévoit la proposition ou la convention et dans les limites autorisées par la loi. Si vous avez des difficultés à payer, contactez-nous à temps afin que nous cherchions ensemble un arrangement.

6. Droit de rétractation du consommateur

Si, en tant que consommateur, vous concluez une convention pour un service à distance (par exemple via le formulaire, par e-mail, par téléphone ou en visioconférence) ou en dehors de notre établissement (par exemple lors d’une séance à domicile), vous disposez, conformément au Livre VI du Code de droit économique, du droit de vous rétracter de la convention dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion, sans devoir indiquer de motif.

  • Vous exercez votre droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à info@budgetcoach.be. Un formulaire particulier n’est pas obligatoire.
  • Si vous souhaitez que le service commence avant la fin du délai de rétractation, nous vous demandons de le confirmer expressément. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni. Nous remboursons ce que vous avez payé en trop dans les 14 jours suivant votre rétractation.
  • Si le service a été entièrement exécuté, que vous avez préalablement donné votre accord exprès à son exécution et reconnu que vous perdiez ainsi votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter.
  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux organisations ni aux personnes qui agissent à des fins professionnelles.

7. Confidentialité et données

Ce que vous abordez avec votre coach est traité de manière confidentielle. Nous ne le partageons pas avec des tiers sans votre autorisation, sauf si une obligation légale l’exige. Nos coaches et collaborateurs sont tenus à la confidentialité. Un employeur qui commande un accompagnement ne reçoit jamais d’informations individuelles sur le contenu. Nous ne réalisons aucun enregistrement audio ou vidéo des séances sans l’accord exprès de toutes les personnes présentes.

Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, consultez la déclaration de vie privée et la page RGPD.

8. Propriété intellectuelle

Le matériel de cours, les fiches de travail, les outils de calcul et les autres documents que nous utilisons ou remettons restent la propriété de Het Financieel Huis BV ou de ses concédants de licence. Vous pouvez les utiliser pour votre usage personnel dans le cadre de l’accompagnement ou de la formation, mais vous ne pouvez pas les diffuser, les revendre ou les enregistrer sans notre autorisation écrite.

9. Responsabilité

Nous sommes responsables du dommage qui est la conséquence directe d’une faute de notre part dans l’exécution de la convention. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par vous ou par un tiers, tel qu’un créancier, une banque ou une instance, ni des dommages résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client. Cela ne vaut pas en cas de dol ou de faute lourde et ne porte pas atteinte aux règles légales impératives.

10. Arrêt d’un accompagnement

Vous décidez vous-même de poursuivre ou non un accompagnement. Si vous souhaitez arrêter, faites-le-nous savoir. Ce qui a déjà été exécuté reste dû conformément à la proposition ou à la convention. Nous pouvons mettre fin à un accompagnement en cas de manquement grave du client ou lorsqu’une autre aide convient mieux. Nous vous réorientons alors et vous expliquons pourquoi.

11. Plaintes

Vous n’êtes pas satisfait ? Faites-le-nous savoir via le formulaire de contact ou à l’adresse info@budgetcoach.be. Nous examinons chaque plainte de manière confidentielle et répondons dans les dix jours ouvrables. Découvrez aussi comment nous veillons à la qualité sur la page contrôle qualité. Si, en tant que consommateur, vous ne parvenez pas à un accord avec nous, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.consumentenombudsdienst.be) ou au tribunal compétent.

12. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à un cas de force majeure, tels que maladie, accidents, pannes de courant ou d’internet ou mesures des pouvoirs publics. Nous cherchons avec vous une solution, par exemple un nouveau rendez-vous.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable à une convention est celle en vigueur au moment de sa conclusion. La version en vigueur figure sur cette page.

14. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge est applicable aux présentes conditions et à toutes les conventions. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent et les dispositions impératives en matière de consommation restent pleinement applicables. Pour les autres clients, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Het Financieel Huis BV a son siège social sont compétents. Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Dernière mise à jour : octobre 2026