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14 septembre 2022 · 3 min de lecture · Particuliers · Conseils

Qu’est-ce que la saisie sur salaire et comment y faire face ?

De nos archives. Cet article a été publié le 14 septembre 2022. Les règles et les montants ont pu changer depuis.

La saisie sur salaire signifie qu’une partie du salaire d’un travailleur est retenue pour rembourser des dettes. Cela se fait généralement par l’intermédiaire d’un huissier de justice, sur la base d’un jugement. Pour les dettes fiscales et certaines dettes sociales, les autorités peuvent aussi saisir sans jugement.

Lorsqu’une saisie est pratiquée sur votre salaire, cela signifie que votre salaire net sera plus bas qu’avant. Cela peut être très pénible, car vous risquez de ne plus pouvoir payer tous vos frais et de vous retrouver en difficulté financière.

Si vous êtes confronté(e) à une saisie sur salaire, il est important de contacter l’huissier le plus vite possible pour conclure un arrangement de paiement. Il est en effet possible de convenir d’un arrangement dans lequel la dette peut être remboursée par tranches, afin que votre situation financière redevienne stable.

La loi protège une partie de votre salaire : un minimum, indexé chaque année, ne peut pas être saisi. Ce montant protégé augmente par enfant à charge ; signalez donc vos enfants à charge à l’huissier au moyen du formulaire prévu. Si vous avez plusieurs dettes, un médiateur de dettes agréé ou un règlement collectif de dettes peut vous aider.

Que faire tout de suite ?

  1. Ouvrez et lisez tous les courriers. Notez qui pratique la saisie, pour quel montant et à partir de quand.
  2. Contactez l’huissier. Demandez un aperçu de la dette et des frais et discutez d’un arrangement.
  3. Vérifiez la partie protégée. Veillez à ce que vos enfants à charge soient signalés à temps.
  4. Faites un aperçu de toutes vos dettes et de votre budget. Vous verrez ainsi ce que vous pouvez encore payer et ce qui est urgent.
  5. Cherchez de l’aide. Un coach budgétaire, le CPAS ou un médiateur de dettes agréé vous aide à avancer.

Il peut en outre être conseillé de faire appel à un coach budgétaire qui peut vous aider à établir un plan budgétaire et vous conseiller sur la façon de remettre votre situation financière en ordre. Un coach budgétaire peut vous aider à faire des choix et à prendre vos responsabilités pour redonner de la santé à votre situation financière.

Il est aussi important de savoir qu’un employeur est tenu de collaborer à la saisie sur salaire et qu’il ne peut fournir aucune information sur la saisie à d’autres personnes que le travailleur concerné.

Que pouvez-vous faire vous-même pour protéger votre budget ?

  • Adaptez vos dépenses à votre nouveau revenu net.
  • Payez d’abord ce qui protège votre logement, votre énergie, votre santé et vos revenus.
  • Évitez de nouveaux prêts pour combler les trous.
  • Conservez tous les documents et accords par écrit.

Les règles et les montants relatifs à la saisie et au salaire protégé sont régulièrement adaptés. Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Faites-vous informer pour votre situation par un avocat, un médiateur de dettes agréé ou le CPAS.

Quand demander de l’aide ?

Tout de suite. En cas de saisie sur salaire, le temps compte et c’est avec une approche précoce que vous avez le plus à gagner. N’ayez pas honte : une saisie peut arriver à presque tout le monde. Si votre employeur collabore avec un Employee Assistance Program (EAP), renseignez-vous sur les possibilités d’un accompagnement confidentiel.

En savoir plus sur comment un coach budgétaire aide en cas de saisie sur salaire, sur l’accompagnement de trajet et sur la séance d’intervention pour les employeurs, ou planifiez votre première séance.