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27 février 2017 · 1 min de lecture · Indépendants et PME · Épargne

Comment mon argent est-il protégé ?

De nos archives. Cet article a été publié le 27 février 2017. Les règles et les montants ont pu changer depuis.

En Belgique, deux institutions sont responsables du système de protection. Pour protéger les avoirs des épargnants, des investisseurs et de certains preneurs d’assurance, un système de protection a été mis en place dans le cadre d’un filet de sécurité financier. Ce filet doit offrir une garantie aux personnes qui subiraient des pertes si une institution financière faisait défaut.

Le Fonds de garantie

La protection des dépôts est gérée exclusivement par le Fonds de garantie. Vos avoirs sur des comptes à vue et d’épargne sont protégés jusqu’à 100 000 € par personne et par banque. Le Fonds de garantie gère aussi la protection des contrats d’assurance-vie de la branche 21 et du capital de certaines sociétés coopératives agréées.

Des informations détaillées sur les institutions affiliées au Fonds de garantie, les avoirs protégés et les personnes pouvant bénéficier d’une intervention se trouvent sur le site du Fonds de garantie.

Le Fonds de protection

Le Fonds de protection est l’institution désignée pour la protection des instruments financiers. Cette protection s’applique jusqu’à 20 000 € par investisseur, pour le cas où une institution financière ne pourrait pas vous restituer vos titres. Elle vise notamment les titres et valeurs confiés aux institutions financières.

Des informations détaillées sur les instruments financiers couverts par le Fonds de protection se trouvent sur le site du Fonds de protection.

La loi du 22 avril 2016, qui transpose la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts, a mis fin à la mission du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers (ci-après le « Fonds de protection ») d’organiser et de gérer le système belge de protection des dépôts. La protection des dépôts est désormais gérée exclusivement par le « Fonds de garantie pour les services financiers ». Le Fonds de protection reste l’institution désignée pour organiser et gérer le système de protection des instruments financiers, tel qu’imposé par la directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs.

Pour toute information sur la protection des dépôts, adressez-vous à votre institution financière ou consultez https://garantiefonds.belgium.be/nl.

Pour la protection des contrats d’assurance-vie de la branche 21 et du capital de certaines sociétés coopératives agréées, vous êtes également renvoyé vers le Fonds de garantie.