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7 janvier 2017 · 2 min de lecture · Particuliers · Emprunter

Rédiger une reconnaissance de dette

De nos archives. Cet article a été publié le 7 janvier 2017. Les règles et les montants ont pu changer depuis.

Il arrive que l’on se retrouve dans une situation où quelqu’un ne peut pas payer une certaine somme d’argent ou souhaite emprunter de l’argent. Dans un tel cas, on peut recourir à une reconnaissance de dette.

Une reconnaissance de dette mentionne l’identité des parties, le montant emprunté et les modalités du remboursement, comme la durée ou l’échéance. Le document doit être signé par le débiteur (l’emprunteur), qui indique lui-même le montant.

Outre la signature et la date de signature, il faut aussi écrire « bon pour (montant en lettres) » ou « approuvé pour (montant en lettres) ».

La reconnaissance de dette peut être établie en plusieurs exemplaires, mais ce n’est pas indispensable tant que le créancier détient un exemplaire du document.

Les exigences de forme et les règles de preuve peuvent évoluer avec le temps. Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez donc ce qui s’applique aujourd’hui, par exemple auprès d’un notaire, d’un avocat ou d’un service juridique.

Que faut-il y mentionner ?

  • L’identité des deux parties : nom et adresse.
  • Le montant emprunté, en chiffres et en lettres.
  • La date du prêt et la date de signature.
  • Le remboursement : un seul montant à une date précise ou par tranches, avec le montant et la fréquence.
  • S’il y a des intérêts ou des frais et quelles règles s’appliquent en cas de retard de paiement.
  • La signature du débiteur et, de préférence, aussi celle du créancier.

Emprunter ou prêter à la famille et aux amis

Emprunter de l’argent entre proches semble souvent aller de soi, mais cela peut mettre les relations sous pression. Un accord clair sur papier protège les deux parties : vous savez à quoi vous en tenir et les malentendus sur les montants ou les échéances sont évités.

  • Ne prêtez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Comptez sur le fait que la somme reviendra plus tard, voire pas du tout, et vérifiez que cela rentre dans votre budget.
  • Ne compliquez pas les choses. Un texte court et clair vaut mieux qu’un vague accord verbal.
  • Conservez bien votre exemplaire et notez chaque remboursement avec la date et le montant.
  • Parlez ouvertement si le remboursement ne fonctionne pas. Une proposition adaptée vaut mieux que le silence.

Si vous souhaitez vous-même emprunter

Calculez d’abord si vous pourrez supporter le remboursement à terme sans mettre vos besoins de base en danger. Établissez un budget réaliste et regardez s’il existe des alternatives : un plan de paiement avec le créancier, un montant plus petit ou le report de l’achat. Ne signez rien avant de l’avoir bien compris.

Quand demander de l’aide ?

Il s’agit d’un montant important, d’un bien immobilier, d’un prêt entre associés ou le remboursement est bloqué ? Demandez alors conseil à un notaire, à un avocat ou à un service juridique. Si vous ne parvenez plus à payer plusieurs dettes, parlez-en rapidement à un médiateur de dettes agréé ou au CPAS. Cet article donne des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.

Un coach budgétaire vous aide à y voir clair et à préparer un plan de remboursement. En savoir plus sur le coaching budgétaire, sur comment réduire ses dettes ou planifiez votre première séance.